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Département

Conseil juridique et renforcement des capacités

Nous offrons un accompagnement spécialisé dans l'interprétation des réglementations environnementales et le renforcement des compétences des équipes techniques et institutionnelles.

Notre mission

Le département Conseil juridique et renforcement des capacités accompagne les organisations dans la maîtrise de leurs obligations environnementales et dans la montée en compétence de leurs équipes. Il traduit un cadre réglementaire souvent dispersé en obligations concrètes, situées dans le calendrier et les moyens de chaque structure, et transmet aux agents les savoir-faire nécessaires pour tenir ces obligations dans la durée.

Nos activités

Veille et conseil réglementaire

Analyse des textes applicables au niveau national et régional, lecture de leurs conséquences pratiques et alerte sur les évolutions à anticiper.

Audits de conformité environnementale

Vérification du respect des obligations en vigueur, identification des écarts et formulation d'un plan de mise en conformité hiérarchisé.

Accompagnement des procédures administratives

Appui à la constitution et au suivi des dossiers d'autorisation, et médiation technique avec les administrations compétentes.

Formation et renforcement des capacités

Conception et animation de formations sur mesure : cadre réglementaire, méthodes de prélèvement, exploitation des données, suivi environnemental de chantier.

Notre méthode

Nos interventions commencent par un état des lieux des obligations réellement applicables à la structure et de ses pratiques en place. Les recommandations sont hiérarchisées selon le risque et la faisabilité, et les actions de formation sont conçues à partir des cas propres à l'organisation, afin que les acquis soient immédiatement mobilisables par les agents formés.

Livrables types

  • Note d'analyse réglementaire
  • Rapport d'audit de conformité et plan d'action
  • Dossiers d'autorisation et pièces de procédure
  • Supports de formation et modules pédagogiques
  • Rapport de formation et évaluation des acquis

Domaines d'expertise mobilisés

Un besoin relevant de ce département ?

Nos équipes examinent votre besoin, en précisent le périmètre technique et vous proposent une intervention adaptée à vos contraintes de calendrier et de moyens.

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